Préambule

Le site est la propriété des Poteries de la Vallée Noire en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Poteries de la Vallée Noire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Nos poteries sont faites dans le respect de l’artisanat et sont toutes des pièces uniques ; les ouleurs peuvent donc légèrement varier par rapport aux photos présentées.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Poteries de la Vallée Noire confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone (ci celui-ci est mentionné). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Poteries de la Vallée Noire se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Toutes nos poteries sont façonnées, tournées et émaillées sur place et nous privilégions toujours la qualité à la rapidité et la quantité, néanmoins, et sauf exception, les Poteries de la Vallée Noire s'engagent à faire le maximum pour livrer à son transporteur les références commandées par l'acheteur dans les délais suivants (à partir de la confirmation de la validité du règlement ) :

Gris de Verneuil : 15 jours
Couleur unie : ( bleu, jaune, châtaigne, vert) : 21 jours
Couleur complexe :( rouge fusion, gris minéral, vert marbrée, noir sidéral ): délais confirmés par mail ou téléphone.

 

Ce transporteur s'engage par contrat avec les Poteries de la Vallée Noire à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par les Poteries de la Vallée Noire. Toutes les commandes passées aux Poteries de la Vallée Noire sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf les professionnels ayant fournis un justificatif d’inscription au registre du commerce.
Les Poteries de la Vallée Noire se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par La Poste en Colissimo Suivi ou le transporteur suivant le type de produit acheté. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'impossibilité de fournir le produit commandé dans les délais prévus ci-dessus, les poteries de la Vallée Noire informeront l'Acheteur au plus tôt.

À défaut pour les Poteries de la Vallée Noire de confirmer une date précise de livraison, l'Acheteur sera sur sa demande remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il avait versées.

5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:

POTERIES DE LA VALLEE NOIRE

Les tuileries
36400 VERNEUIL SUR IGNERAIE
FRANCE

Elles doivent comporter:

- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client des Poteries de la Vallée Noire.

À défaut, les Poteries de la Vallée Noire ne procéderont à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Poteries de la Vallée Noire tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine.

Les frais d'envoi sont à la charge des poteries de la Vallée Noire, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante :

POTERIES DE LA VALLEE NOIRE
Les Tuileries
36400 VERNEUIL SUR IGNERAIE
FRANCE

Tout produit incomplet, abîmé, ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, les Poteries de la Vallée Noire ne pourront rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, les Poteries de la Vallée Noire seront tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Poteries de la Vallée Noire.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La paiement par CB en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit lyonnais ( LCL) dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL).

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Poteries de la Vallée Noire se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Poteries de la Vallée Noire ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

La responsabilité des Poteries de la Vallée Noire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, il pourra saisir le Tribunal Civil de son choix (Loi n° 2004-575 du 21juin 2004).

10. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +33(0)2 54 31 01 27 ou par mail à patrick@poteries-valleenoire.com.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de des Poteries de la Vallée Noire. De plus, les Poteries de la Vallée Noire s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Réserve de propriété

Les Poteries de la Vallée Noire conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.